1. Préalablement à l’examen génétique (L.1131-1-2 al. 1 CSP)
• Préalablement à la réalisation d’un examen des caractéristiques génétiques, le médecin prescripteur informe le patient des risques qu’un silence ferait courir aux membres de sa famille potentiellement concernés si une anomalie génétique grave dont les conséquences sont susceptibles de mesures de prévention, y compris de conseil génétique, ou de soins était diagnostiquée.
• Le médecin prévoit avec le patient, dans un document écrit qui peut, le cas échéant, être complété après le diagnostic, les modalités de l’information destinée aux membres de la famille potentiellement concernés afin d’en préparer l’éventuelle transmission.